1. INFORMATIONS RELATIVES AU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Raison sociale : MERCASA INMOBILIARIA DE VENTAS EN CALPE (ci-après, la « Société » ou le « Responsable du traitement »).
CIF : B53553277
Adresse : Calle Gibraltar, 15 – Edf. Apolo 16
Calpe, 03710 (Alicante), Espagne
Téléphone : (+34) 96 583 35 03
Adresse e-mail pour les communications relatives à la protection des données : info@mercasa-calpe.com
1.1. Réglementation applicable
Notre Politique de confidentialité a été élaborée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD), ainsi que, dans la mesure où elle ne contredit pas ledit Règlement, conformément aux dispositions du cadre législatif espagnol en matière de protection des données à caractère personnel.
En nous fournissant vos données, vous déclarez avoir lu et pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et donnez votre consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque au traitement de vos données à caractère personnel conformément aux finalités et aux conditions énoncées dans la présente Politique.
La Société pourra modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou aux interprétations de l’Agence espagnole de protection des données. Les présentes conditions de confidentialité pourront être complétées par les Mentions légales, la Politique relative aux cookies et les Conditions générales applicables, le cas échéant, à certains produits ou services lorsque leur accès implique des dispositions particulières en matière de protection des données à caractère personnel.
1.2. Délégué à la protection des données
La Société ne dispose pas de Délégué à la protection des données.
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
- Vous fournir des informations relatives aux produits et services proposés par notre Société et présentés sur ce site Internet.
- Procéder à la souscription de nos services par l’acceptation du devis/de la commande correspondant(e) et/ou par la signature d’un contrat commercial.
- Vous envoyer, par courrier électronique et/ou postal, des informations et actualités concernant notre Société, ainsi que les mises à jour de notre catalogue de produits et services.
2.1. Durée de conservation de vos données
Nous conserverons vos données à caractère personnel à compter du moment où vous nous donnez votre consentement et jusqu’à ce que vous le retiriez ou que vous demandiez la limitation du traitement.
Dans ces cas, nous conserverons vos données sous forme bloquée pendant les délais légalement requis.
3. BASE JURIDIQUE ET DONNÉES COLLECTÉES
La base juridique du traitement de vos données est le consentement exprès accordé au moyen d’un acte positif et affirmatif (remplir le formulaire correspondant et cocher la case d’acceptation de la présente Politique) au moment où vous nous fournissez vos données à caractère personnel.
3.1. Consentement au traitement de vos données
En remplissant les formulaires, en cochant la case « J’accepte la Politique de confidentialité » et en cliquant pour envoyer les données, ou en adressant des courriers électroniques à la Société par l’intermédiaire des adresses prévues à cet effet, l’Utilisateur déclare avoir lu et expressément accepté la présente Politique de confidentialité et donne son consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque au traitement de ses données à caractère personnel conformément aux finalités indiquées.
3.2. Catégories de données
Les données collectées relèvent de la catégorie des données d’identification et de contact et peuvent notamment comprendre : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse postale, entreprise, adresse électronique, ainsi que l’adresse IP depuis laquelle le formulaire de collecte des données est consulté.
4. MESURES DE SÉCURITÉ
Dans le cadre de notre engagement à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, nous vous informons que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été adoptées afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l’état des connaissances, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
5. COMMUNICATION ET TRANSFERT DES DONNÉES
Aucune communication de données à des tiers ni aucun transfert international de vos données ne sont prévus, à l’exception de ceux autorisés ou requis par la législation fiscale, commerciale et relative aux télécommunications, ainsi que dans les cas où une autorité judiciaire nous l’exigerait.
6. DROITS DE L’UTILISATEUR
Toute personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel la concernant.
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur effacement lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conserverons que pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées pourront s’opposer au traitement de leurs données. Le Responsable du traitement cessera alors de traiter les données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement ou si celui-ci est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants : droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, droit de demander leur rectification ou leur effacement, droit de demander la limitation de leur traitement, droit de vous opposer au traitement, droit à la portabilité des données ainsi que droit de retirer à tout moment le consentement précédemment accordé.
6.1. Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser au Responsable du traitement et demander le formulaire correspondant à l’exercice du droit concerné.
Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente afin d’obtenir des informations complémentaires concernant vos droits.
Les coordonnées pour l’exercice de vos droits sont les suivantes :
Téléphone : (+34) 96 583 35 03
Adresse e-mail : info@mercasa-calpe.com
Veuillez joindre une copie d’un document permettant de vérifier votre identité.
7. CONSENTEMENT À L’ENVOI DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
De même, conformément aux dispositions de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), en remplissant le formulaire de collecte de données et en cochant la case correspondante « J’accepte de recevoir des communications électroniques », vous donnez votre consentement exprès pour recevoir des informations concernant la Société à votre adresse électronique, à votre numéro de téléphone, à votre numéro de fax ou par tout autre moyen de communication électronique.
